Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
14h40
14
40
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025,...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
18h25
18
25
Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les parkings. Cependant, il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite acq...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
11h31
11
31
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes français avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation concernant le contrôle technique. Cette réforme, prévue pour le 1er janvier 2025, vise à renforcer la lutte cont...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
08h28
08
28
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de 8 ans de prison avec mandat de dépôt à l’audience a été requise à son...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
12h59
12
59
Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété. Cette rénovation doit permettre d’effectuer un niveau élevé d'économ...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
18h56
18
56
Droit immobilier / Baux d'habitation
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière...
