Droit routier
En droit routier, Maître Caroline DA LUZ SOUSA vous assiste et vous défend devant les différents tribunaux (tribunal de police, tribunal correctionnel et juridiction administrative), de même que lors de procédures simplifiées de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), de composition pénale…
Le cabinet intervient en matière de :
Le cabinet intervient en matière de :
ALCOOL / STUPEFIANTS AU VOLANT
- Conduite avec un taux d’alcool contraventionnel
- Délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
- Conduite après usage de stupéfiants
- Tests salivaires
- Vérification par analyse de sang des THC
- Suspension du Permis de conduire
- Récidive
PERMIS DE CONDUIRE
- Invalidation par décision 48SI pour perte totale du solde de points
- Annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis
- Permis annulé pour raisons médicales
EXCES DE VITESSE
- Radar automatique
- PV pour non-désignation d’un conducteur
- Excès de vitesse avec interpellation
- Rétention immédiate du Permis de conduire
- Suspension du Permis de conduire
- Immobilisation et confiscation de véhicule
- Radar embarqué
INFRACTIONS DIVERSES
- Téléphone au volant
- Feu rouge
- Interpellation pour franchissement feu rouge ou orange
- Franchissement de ligne continue
- Changement de direction sans avertissement préalable
- Défaut de ceinture de sécurité
- Stop
- Refus de priorité
- Rétention du Permis de Conduire
- Etc...
PV DANS L’ENTREPRISE
Le Cabinet vous assiste et vous défend les entreprises et chefs d’entreprise dans le cadre de la gestion et le traitement des infractions routières :
- Consultation et notes juridiques
- Prise en charge des PV et procédures : contestations des PV - intervention dans le cadre des procédures d'audition libre ou de garde à vue des mandataires sociaux
- Défense administrative et pénale devant les tribunaux (pour les employeurs et employés)
- Gestion des procédures pour non-désignation des auteurs d'infractions
