Droit de l’entreprise
DROIT DU TRAVAIL
Maître Caroline DA LUZ SOUSA apporte une solution à toute problématique liée au droit du travail. Son intervention se conçoit à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un différend pendant l’exécution du contrat.
En aval, elle vous défend devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel :
En aval, elle vous défend devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel :
- Rédaction de contrats de travail
- Contestation de licenciement
- Rupture conventionnelle
- Négociation d’accords transactionnels
- Recherche d’une issue amiable
- Conseils stratégiques
DROIT DES SOCIETES
Son activité en droit des sociétés permet à Maître Caroline DA LUZ SOUSA de conseiller efficacement les entreprises et de les accompagner dans leur suivi et leurs problématiques juridiques :
- La rédaction des statuts constitutifs
- La mise en place d’accords organisant les relations entre les associés de la société (pacte d’associés)
- La préparation et la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales d’associés
- Les cessions de titres
- La nomination et la révocation des dirigeants,
- Retrait de l’associé,
- Les modifications statutaires (augmentation ou réduction de capital, transformation, transfert du siège social, modification de la dénomination sociale)
- La préparation des documents relatifs à l’approbation des comptes annuels (rapport de gestion et rapport spécial, texte des résolutions, convocation, procès-verbal de l’AGOA)
- L’accomplissement de l’ensemble des formalités légales et la tenue des registres d’assemblées générales et de mouvements de titres
- Dissolution volontaire
- Procédures de prévention des difficultés des entreprises
- Procédures de redressement et de liquidation judiciaire.
