Droit de l’urbanisme
En droit de l’urbanisme, Maître Caroline DA LUZ SOUSA intervient en matière de :
- Audits et assistance à l’élaboration de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols :
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement / de lotissement,
- Permis de construire
- Contentieux devant les juridictions administratives :
- Recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols
- Défense dans le cadre de recours de tiers
- Contentieux indemnitaires liés aux décisions réglementaires et/ou individuelles en matière d’urbanisme
- Contentieux civil et pénal de l’urbanisme
