Publié le :
03/12/2024
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager...
Publié le :
03/12/2024
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16h02
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’administration clarifie sa doctrine dans une mise à jour en date du 20-11-2024 au sujet l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules à usage mixte. Elle précise notamment que l’exclusion du droit à déduction concerne tous les véhicul...
Publié le :
27/11/2024
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15h35
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Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la construction le 7 novembre dernier, et plus particulièrement concernant l'étendue des missions de l'architecte...
Publié le :
26/11/2024
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16h34
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Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravalement de façade et d'étanchéité à une société spécialisée, sous la supervision d'un architect...
Publié le :
21/11/2024
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14h42
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le stationnement urbain est devenu un véritable casse-tête pour de nombreux automobilistes. Face à l’intensification des contrôles et à l’utilisation de technologies avancées par les municipalités, certains conducteurs sont tentés de recourir à de...
Publié le :
20/11/2024
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2024
16h33
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Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des constructeurs d'y remédier, ne fait pas obstacle à ce que l'assureur verse, en...
