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CABINET DA LUZ SOUSA

AVOCAT – PYRENEES-ORIENTALES – PERPIGNAN

09 72 65 53 42
CABINET DA LUZ SOUSA

LE CABINET 

Le Cabinet d’avocat de Maître Caroline DA LUZ SOUSA est situé à Perpignan.

Il vous conseille, vous assiste et vous accompagne en juridique comme en contentieux, devant les différentes

juridictions civiles, pénales et administratives du ressort de Perpignan, de la Cour d'appel de Montpellier et partout en France.

Il assure le conseil, l’assistance dans la négociation et les expertises mais également la conclusion de protocole et de contrats.

Il intervient principalement dans les domaines suivants : Lire la suite

Véhicule volé : impossible de contester la géolocalisation ou le LAPI

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 14h30 14 30
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Par un arrêt du 12 mai 2026, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes en matière d’enquête visant des véhicules volés, notamment sur la géolocalisation et l...

La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 18h38 18 38
Droit routier
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de co...

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 17h48 17 48
Droit immobilier
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rén...

Réforme des modalités de preuve d’identité et de domicile pour le permis de conduire

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 18h45 18 45
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Cet arrêté vise à moderniser et simplifier les démarches liées au permis de conduire, en mettant à jour les règles de justification de l’identité, du domicile, de la résidence n...
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