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CABINET DA LUZ SOUSA

AVOCAT – PYRENEES-ORIENTALES – PERPIGNAN

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LE CABINET 

Le Cabinet d’avocat de Maître Caroline DA LUZ SOUSA est situé à Perpignan.

Il vous conseille, vous assiste et vous accompagne en juridique comme en contentieux, devant les différentes

juridictions civiles, pénales et administratives du ressort de Perpignan, de la Cour d'appel de Montpellier et partout en France.

Il assure le conseil, l’assistance dans la négociation et les expertises mais également la conclusion de protocole et de contrats.

Il intervient principalement dans les domaines suivants : Lire la suite

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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant

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Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 14h43 14 43
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Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien

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Airbags d’occasion : leur installation désormais interdite

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Depuis le 25 octobre 2026, il est interdit d’installer dans un véhicule un ou plusieurs airbags issus du réemploi ou de la réutilisation. Le décret n° 2026-989 du 23 octobre 202...
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