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CABINET DA LUZ SOUSA

AVOCAT – PYRENEES-ORIENTALES – PERPIGNAN

09 72 65 53 42
CABINET DA LUZ SOUSA

LE CABINET 

Le Cabinet d’avocat de Maître Caroline DA LUZ SOUSA est situé à Perpignan.

Il vous conseille, vous assiste et vous accompagne en juridique comme en contentieux, devant les différentes

juridictions civiles, pénales et administratives du ressort de Perpignan, de la Cour d'appel de Montpellier et partout en France.

Il assure le conseil, l’assistance dans la négociation et les expertises mais également la conclusion de protocole et de contrats.

Il intervient principalement dans les domaines suivants : Lire la suite

Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 09h06 09 06
Droit immobilier / Droit de la construction
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fai...

Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 09h34 09 34
Droit immobilier / Baux d'habitation
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exception...

Permis de conduire étranger : le juge français peut en suspendre l’usage sur le territoire national

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 12h54 12 54
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsqu’un conducteur étranger commet une infraction routière en France, la question du pouvoir des autorités françaises sur un permis délivré à l’étranger se pose...

Permis moto : du nouveau !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 10h10 10 10
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à partir du 1er novembre 202...
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