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CABINET DA LUZ SOUSA

AVOCAT – PYRENEES-ORIENTALES – PERPIGNAN

09 72 65 53 42
CABINET DA LUZ SOUSA

LE CABINET 

Le Cabinet d’avocat de Maître Caroline DA LUZ SOUSA est situé à Perpignan.

Il vous conseille, vous assiste et vous accompagne en juridique comme en contentieux, devant les différentes

juridictions civiles, pénales et administratives du ressort de Perpignan, de la Cour d'appel de Montpellier et partout en France.

Il assure le conseil, l’assistance dans la négociation et les expertises mais également la conclusion de protocole et de contrats.

Il intervient principalement dans les domaines suivants : Lire la suite

Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 10h22 10 22
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente sur la carte grise de votre véhicule, sous peine d’amende. L’adresse indiquée sur ce document permet n...

Dieselagte : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 18h51 18 51
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu êtr...

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 09h52 09 52
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant,...

Après l'affaire Takata, un nouveau scandale lié à des airbags dangereux pourrait naître

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 15h16 15 16
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Alors que Takata a fait faillite il y a plus de huit ans, les airbags de cet équipementier japonais n'ont jamais fait autant parler d'eux. Du moins en France, où la réaction de...
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