Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

CABINET DA LUZ SOUSA

AVOCAT – PYRENEES-ORIENTALES – PERPIGNAN

09 72 65 53 42

NOS EXPERTISES

Expertises
CABINET DA LUZ SOUSA

LE CABINET 

Le Cabinet d’avocat de Maître Caroline DA LUZ SOUSA est situé à Perpignan.

Il vous conseille, vous assiste et vous accompagne en juridique comme en contentieux, devant les différentes

juridictions civiles, pénales et administratives du ressort de Perpignan, de la Cour d'appel de Montpellier et partout en France.

Il assure le conseil, l’assistance dans la négociation et les expertises mais également la conclusion de protocole et de contrats.

Il intervient principalement dans les domaines suivants : Lire la suite

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 13h59 13 59
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...
Lire la suite

La suspension du permis de conduire cesse automatiquement dès l’ordonnance de non-lieu ou le jugement de relaxe

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 10h50 10 50
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Selon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance ordonnée par le préfet cesse d’avoir effet lorsqu’une décisio...
Lire la suite

DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 13h26 13 26
Droit immobilier
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et...
Lire la suite

Voitures électriques : le leasing social fait son retour le 30 septembre

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 15h43 15 43
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de location sociale de voitures électriques en 2025. Objectif : proposer la location d’au moins 50 000 voitures électriques...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK