Motos et cyclos bruyants : un délai avant de baisser d'un ton
Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
Source : www.actu-environnement.comAprès la vitesse, le bruit : vendredi 17 janvier, le Gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté modifiant un autre arrêté du 23 octobre 2023, relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à mot... Lire la suite
Historique
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Motos et cyclos bruyants : un délai avant de baisser d'un ton
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après la vitesse, le bruit : vendredi 17 janvier, le Gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté modifiant un autre arrêté du 23 octobre 2023, relatif au contrôle tech...Source : www.actu-environnement.com
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Vers une flambée des malus automobile ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret...Source : www.economie.gouv.fr -
Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’administration clarifie sa doctrine dans une mise à jour en date du 20-11-2024 au sujet l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules à usage mixte. Elle précise no...Source : efl.businesscomm.fr -
Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes français avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation concernant le contrôle technique. Cette ré...Source : lautomobiliste.fr