Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
Publié le :
12/11/2024
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2024
Source : lautomobiliste.frL'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes français avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation concernant le contrôle technique. Cette réforme, prévue pour le 1er janvier 2025, vise à renforcer la lutte contre les fraudes liées aux émissions polluantes et à améliorer la sécurité routière... Lire la suite
Historique
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Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes français avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation concernant le contrôle technique. Cette ré...Source : lautomobiliste.fr
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Présomption de responsabilité du garagiste
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage professionnel, en confie l’entretien à un garagiste qu’il assigne, après avoir constaté des dysfonctionnem...Source : www.actu-juridique.fr