Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un site internet sécurisé, non seulement consulter leur solde de points, mais aussi télécharger leur relevé intégral et une attestation sécurisée... Lire la suite
Historique
-
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du par...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Par une décision rendue le 5 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, même en cas de dol des vendeurs entraînant l’annulation de la vente, ces derniers conservent leur...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Vers une flambée des malus automobile ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un...Source : www.lemag-juridique.com